{"id":275,"date":"2015-03-05T12:40:11","date_gmt":"2015-03-05T12:40:11","guid":{"rendered":"https:\/\/www.galerieloft.com\/conditions-generales-de-ventes-2\/"},"modified":"2026-02-04T12:50:18","modified_gmt":"2026-02-04T12:50:18","slug":"conditions-generales-de-ventes","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.galerieloft.com\/en\/conditions-generales-de-ventes\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes"},"content":{"rendered":"<section class=\"pt-24 md:pt-28 lg:pt-32 px-4 md:px-8 lg:px-20 py-8 md:py-12 lg:py-16\">\n            <div class=\"max-w-7xl mx-auto\">\n                \n<div class=\"wp-block-columns prose prose-lg is-layout-flex wp-container-core-columns-is-layout-9d6595d7 wp-block-columns-is-layout-flex\">\n<div class=\"wp-block-column is-layout-flow wp-block-column-is-layout-flow\">\n<ol class=\"wp-block-list\">\n<li> Acceptation des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/li>\n\n\n\n<li>Identification de l&#8217;auteur de l&#8217;offre<\/li>\n\n\n\n<li>Offre et disponibilit\u00e9 des produits<\/li>\n\n\n\n<li>Prix des produits et montant de la commande<\/li>\n\n\n\n<li>Passation de commande<\/li>\n\n\n\n<li>Confirmation de commande<\/li>\n\n\n\n<li>Droit de r\u00e9tractation<\/li>\n\n\n\n<li>Paiement s\u00e9curis\u00e9<\/li>\n\n\n\n<li>Mode de r\u00e8glement, Paiement et Facture<\/li>\n\n\n\n<li>Livraison<\/li>\n\n\n\n<li>Responsabilit\u00e9<\/li>\n\n\n\n<li>Force majeure<\/li>\n\n\n\n<li>Int\u00e9gralit\u00e9 des conditions g\u00e9n\u00e9rales<\/li>\n\n\n\n<li>R\u00e8glement des litige<\/li>\n\n\n\n<li><\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading font-instrument text-h2-mobile md:text-h2-tablet lg:text-h2 text-obsidian\"><strong>Pr\u00e9ambule<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>Toute commande pass\u00e9e sur le site www.galerieloft.com (d\u00e9sign\u00e9 ci-apr\u00e8s le \u00ab Site \u00bb) de la SARL LA CASE D\u2019ART (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e &#8220;le Vendeur&#8221;), sera exclusivement r\u00e9gie par les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, que nous vous recommandons de lire attentivement.<br>Le fait de passer commande implique la consultation pr\u00e9alable des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et vaut acceptation enti\u00e8re et irr\u00e9vocable de celles-ci.<br>Le Site, le code source, les textes, les images et autres \u00e9l\u00e9ments du Site sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive du Vendeur. L&#8217;ensemble du contenu du Site est prot\u00e9g\u00e9 par la l\u00e9gislation sur le droit d&#8217;auteur. A ce titre, et conform\u00e9ment aux dispositions du code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, seule l&#8217;utilisation du Site pour un usage priv\u00e9 est autoris\u00e9e. Dans le cas contraire, le contrevenant s&#8217;expose \u00e0 des poursuites devant la juridiction comp\u00e9tente.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading font-instrument text-h2-mobile md:text-h2-tablet lg:text-h2 text-obsidian\"><strong>Article 1 : Acceptation des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (ci-apr\u00e8s \u00ab Conditions g\u00e9n\u00e9rales \u00bb) ont pour objet de d\u00e9finir les droits et obligations des parties dans le cadre d&#8217;une vente \u00e0 distance de produits propos\u00e9s par le Vendeur sur le Site. Le Client reconna\u00eet avoir pris connaissance des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales lors de la validation de la commande. Toute validation de sa commande vaut acceptation des Conditions g\u00e9n\u00e9rales sans exception.<br>Le Vendeur se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 d&#8217;adapter ou de modifier \u00e0 tout moment les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales. En cas de modification, seront appliqu\u00e9es \u00e0 chaque commande les Conditions g\u00e9n\u00e9rales en vigueur au jour de la passation de la commande.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading font-instrument text-h2-mobile md:text-h2-tablet lg:text-h2 text-obsidian\"><strong>Article 2 : Identification de l&#8217;auteur de l&#8217;offre<br><\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p class=\"font-instrument text-h2-mobile md:text-h2-tablet lg:text-h2 text-obsidian\">SARL<strong> LA CASE D\u2019ART GALERIE LOFT<\/strong> &#8211; \u2028Si\u00e8ge social : 3 bis rue des Beaux-Arts, 75006 PARIS \u2013 France &#8211; \u2028RCS Paris B 632 012 647 \u2028N\u00b0 de TVA intracommunautaire : FR0263201264700012<br>T\u00e9l\u00e9phone : 33 (0)1 46 33 18 90 du lundi au vendredi de 10h \u00e0 13h et de 14h30 \u00e0 18h.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading font-instrument text-h2-mobile md:text-h2-tablet lg:text-h2 text-obsidian\"><strong>Article 3 : Offre et disponibilit\u00e9 des produits<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>La validit\u00e9 des produits sera confirm\u00e9e par email suite \u00e0 la commande.<br>Les produits sont propos\u00e9s \u00e0 la vente dans les pays suivants :<br>Afrique du Sud, Albanie, Alg\u00e9rie, Allemagne, Andorre, Arabie Saoudite, Argentine, Arm\u00e9nie, Australie, Autriche\u2028, Bahamas, Bahre\u00efn, B\u00e9larus, Belgique, Bolivie, Br\u00e9sil, Bulgarie\u2028, Cambodge, Canada, Chili, Chine, Chypre, Colombie, Cor\u00e9e, Costa Rica, Croatie, Cuba\u2028, Danemark, \u00c9mirats Arabes Unis, Espagne, Estonie, \u00c9tats-Unis d&#8217;Am\u00e9rique\u2028, Finlande, France\u2028-Gr\u00e8ce, Guadeloupe, Guyane Fran\u00e7aise, Hong-Kong, Hongrie\u2028, Inde, Indon\u00e9sie, Irlande, Islande, Isra\u00ebl, Italie\u2028, Japon\u2028, Kowe\u00eft, Liban, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Madagascar, Malte, Maroc, Martinique, Maurice, Mexique, Moldavie, Monaco, Norv\u00e8ge, Nouvelle-Cal\u00e9donie, Nouvelle-Z\u00e9lande, Pays-Bas, P\u00e9rou, Pologne, Polyn\u00e9sie Fran\u00e7aise, Porto Rico, Portugal\u2028-R\u00e9union, Royaume-Uni, Russie\u2028-Saint-Pierre-et-Miquelon, Seychelles, Singapour, Slovaquie, Slov\u00e9nie, Su\u00e8de, Suisse\u2028-Ta\u00efwan, R\u00e9publique Tch\u00e8que, Tha\u00eflande, Tunisie, Turquie\u2028-Ukraine, Uruguay\u2028-Venezuela, Viet Nam<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Article 4 : Prix des produits et montant de la commande<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>4.1. Prix de vente des produits<br>Les prix de vente des produits sont ceux affich\u00e9s sur le Site au moment de l&#8217;achat par le Client.\u2028 Ces prix de vente sont indiqu\u00e9s T.V.A. incluse, au taux applicable au jour de la commande et ne comprennent pas les frais d&#8217;emballage cadeau ni les frais d&#8217;exp\u00e9dition factur\u00e9s en suppl\u00e9ment. Tout changement de ce taux sera r\u00e9percut\u00e9 automatiquement sur le prix de vente des produits.<br>Attention &#8211; Pour une livraison hors territoire de l&#8217;Union Europ\u00e9enne, le Client devra en sus acquitter les droits de douanes et autres taxes dues au titre de l&#8217;importation de produits sur le territoire de livraison.<br>4.2. Montant total de la commande<br>Le montant total de la commande est le prix d\u00e9finitif en euros, toutes taxes comprises, frais de traitement et d&#8217;exp\u00e9dition inclus. Il est repris dans l&#8217;e-mail de confirmation de commande et dans la facture \u00e9lectronique envoy\u00e9e une fois le paiement effectu\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Article 5 : Passation de la commande<br><\/strong><br>Le Client passe sa commande d&#8217;un ou plusieurs produits offerts \u00e0 la vente sur le Site.<br>La proc\u00e9dure de passation de commande en ligne comporte les \u00e9tapes suivantes :<br>\u00c9tape 1 : Le Client clique sur l&#8217;un des produits offerts \u00e0 la vente sur le Site. Un descriptif d\u00e9taill\u00e9 du produit s\u00e9lectionn\u00e9 (dimension, mati\u00e8re, photographie) et son prix de vente apparaissent.\u2028 Le Client commande le produit s\u00e9lectionn\u00e9 en cliquant sur le cartouche \u00ab Ajouter au panier \u00bb. Le Client peut terminer ses achats en cliquant sur \u00ab Commander \u00bb ou continuer sa commande en ajoutant \u00e0 son panier d&#8217;autre(s) produit(s) de son choix.<br>\u00c9tape 2 : Le Client cr\u00e9e un compte client ou se connecte \u00e0 son compte client par l&#8217;entr\u00e9e d&#8217;une adresse e-mail et d&#8217;un mot de passe. \u2028La cr\u00e9ation du compte client suppose la communication des informations n\u00e9cessaires au traitement de la commande : nom et pr\u00e9nom du Client, adresse postale de livraison et\/ou de facturation, t\u00e9l\u00e9phone et adresse e-mail.<br>\u00c9tape 3 : Les informations communiqu\u00e9es s&#8217;affichent ainsi que les modes et d\u00e9lais de livraison possibles et les frais correspondants. Le Client prend connaissance des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, s&#8217;assure que toutes ses informations sont correctes (coordonn\u00e9es, adresse de livraison etc&#8230;) et choisit son mode de livraison.<br>\u00c9tape 4 : Le r\u00e9capitulatif reprenant l&#8217;ensemble de la Commande s&#8217;affiche sur la page \u00ab R\u00e9capitulatif de votre commande \u00bb.\u2028 Le client v\u00e9rifie le d\u00e9tail de sa commande et corrige les \u00e9ventuelles erreurs en cliquant sur le cartouche \u00ab \u00c9tape pr\u00e9c\u00e9dente \u00bb. Il indique \u00e9ventuellement le code promotionnel dont il dispose dans la zone \u00ab Bon de r\u00e9duction \u00bb et clique sur \u00ab Recalculez \u00bb pour mettre \u00e0 jour le montant total de sa commande.<br>\u00c9tape 5 : En cliquant sur le mode de paiement de son choix, le Client acc\u00e8de \u00e0 la plateforme de paiement s\u00e9curis\u00e9e et ne peut plus apporter de modifications \u00e0 sa Commande.<br>\u00c9tape 6 : Le Client effectue alors le paiement en ligne de sa commande en communiquant ses coordonn\u00e9es bancaires (num\u00e9ros et date de validit\u00e9 de la carte) et en effectuant un clic d\u00e9finitif.<br>En cas de refus du paiement par l&#8217;\u00e9tablissement bancaire concern\u00e9, la commande est automatiquement annul\u00e9e.<br>Toute commande valid\u00e9e par le Client sur la page \u00ab R\u00e9capitulatif de votre commande \u00bb constitue une acceptation irr\u00e9vocable qui ne peut \u00eatre remise en cause que dans le cas limitativement pr\u00e9vu \u00e0 l&#8217;article 7 (exercice du &#8220;Droit de r\u00e9tractation&#8221;) des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Article 6 : Confirmation de commande<br><\/strong><br>Une fois le paiement effectu\u00e9 le Client re\u00e7oit un e-mail de confirmation de sa commande. Cet e-mail constitue pour le Client une preuve de sa commande que le Vendeur lui recommande de conserver<br>L&#8217;e-mail de confirmation accuse r\u00e9ception de la commande et contient tous les \u00e9l\u00e9ments suivants :\u2028-date et heure de la commande,\u2028-caract\u00e9ristiques essentielles du(es) produit(s) vendu(s),\u2028-num\u00e9ro de commande ;\u2028-montant total de la commande et moyen de paiement choisi par le Client,\u2028-mode d&#8217;exp\u00e9dition choisi par le Client avec les frais de livraison correspondants,\u2028-date de livraison,\u2028-informations relatives au service apr\u00e8s-vente et adresse e-mail du Service Clients aupr\u00e8s duquel le Client peut formuler ses r\u00e9clamations,\u2028-rappel des conditions et modalit\u00e9s d&#8217;exercice du droit de r\u00e9tractation,\u2028-adresse du si\u00e8ge social du Vendeur et son num\u00e9ro de RCS.<br>Cet e-mail constitue pour le Client une preuve de sa commande que le Vendeur lui recommande de conserver.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Article 7 : Droit de r\u00e9tractation<br><\/strong><br>Le Client dispose d&#8217;un d\u00e9lai de quatorze jours ouvr\u00e9s pour retourner, \u00e0 ses frais, les produits ne lui convenant pas, pour quelque cause que ce soit.<br>En cas d&#8217;exercice du droit de r\u00e9tractation, le Client pourra obtenir aupr\u00e8s du Service Clients soit le remboursement de sa commande, \u00e0 l&#8217;exception des frais de retour qu&#8217;il aura engag\u00e9s, soit l&#8217;\u00e9change du produit contre un produit de qualit\u00e9 et prix \u00e9quivalents.<br>D\u00e8s r\u00e9ception du ou des dits produits, le Service Clients prendra contact avec le Client (par e-mail ou t\u00e9l\u00e9phone) pour rem\u00e9dier au probl\u00e8me signifi\u00e9 dans les meilleurs d\u00e9lais, au plus tard dans les 30 jours suivant la date \u00e0 laquelle a \u00e9t\u00e9 exerc\u00e9 le droit de r\u00e9tractation.<br>En cas de demande de remboursement, le Vendeur s&#8217;engage \u00e0 rembourser le Client de la totalit\u00e9 des sommes vers\u00e9es, \u00e0 l&#8217;exception des frais de retour qu&#8217;il aura engag\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Article 8 : Paiement s\u00e9curis\u00e9<br><\/strong><br>Le Vendeur met en \u0153uvre tous les moyens pour assurer la confidentialit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es transmises par les Clients sur le Site.\u2028 A ce titre le Site utilise xxxxxx, le syst\u00e8me de paiement en ligne s\u00e9curis\u00e9 du CIC, qui recourt au syst\u00e8me SSL (Secure Socket Layers) pour crypter les informations pendant leur transfert entre votre ordinateur et le serveur de paiements.\u2028 Vos coordonn\u00e9es bancaires sont ainsi prot\u00e9g\u00e9es, puisque seuls sont conserv\u00e9s les codes d&#8217;accord de paiement \u00e9mis par les banques.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Article 9 : Mode de r\u00e8glement &#8211; Paiement &#8211; Facture<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>9.1. Modes de r\u00e8glement<br>Le Client peut choisir de r\u00e9gler sa commande par carte bancaire ou par carte accr\u00e9ditive.\u2028 Les cartes accept\u00e9es sont les suivantes: CARTE BLEUE \/ VISA \/ MASTERCARD \/ AMEX.\u2028 Le r\u00e8glement s&#8217;effectue exclusivement en euros.<br>Le Client peut \u00e9galement choisir de r\u00e9gler sa commande par ch\u00e8que bancaire \u00e9mis en France, dans ce cas l\u00e0 sa commande ne sera valid\u00e9e qu\u2019apr\u00e8s r\u00e9ception et encaissement du ch\u00e8que, qui sera envoy\u00e9 \u00e0 la Galerie LOFT, 3 bis rue des beaux-arts, 75006 PARIS, FRANCE<br>9.2. Op\u00e9ration de paiement<br>Le Client garantit au Vendeur qu&#8217;il dispose des autorisations \u00e9ventuellement n\u00e9cessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.\u2028 En cas de refus de la carte utilis\u00e9e par le centre de paiement, la commande est automatiquement annul\u00e9e. \u2028Le Client est invit\u00e9 \u00e0 imprimer la preuve de la transaction qui s&#8217;affichera \u00e0 l&#8217;\u00e9cran apr\u00e8s paiement effectif de la commande.<br>Vente et remise de l\u2019\u0153uvre directement \u00e0 la Galerie LOFT : dans le cas o\u00f9 l\u2019Acheteur d\u00e9ciderait en accord avec la Galerie LOFT de se rendre \u00e0 son \u00e9tablissement sis 3 bis rue des Beaux-Arts &#8211; 75006 PARIS France, afin d\u2019acheter les \u0153uvres, la vente sera d\u00e9clar\u00e9e parfaite sans possibilit\u00e9 de r\u00e9tractation \u00e0 la remise du prix de ladite \u0153uvre par l\u2019Acheteur et de la remise par la Galerie LOFT d\u2019une facture portant mention du descriptif de l\u2019\u0153uvre et de son prix TTC. Dans de telles conditions le site (www.galerieloft.com) et la galerie LOFT se d\u00e9chargent de toute responsabilit\u00e9 et les dispositions des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente ne lui sont pas opposables.<br>9.3. Facture &amp; Certificat<br>La facture \u00e9lectronique peut \u00eatre envoy\u00e9e pour impression par le Client \u00e0 partir de son Compte Client, apr\u00e8s avoir r\u00e9gl\u00e9 sa commande.<br>Un certificat d\u2019authenticit\u00e9 de l\u2019\u0153uvre (en fonction des artistes et dans la mesure du possible) peut \u00eatre envoy\u00e9 s\u00e9par\u00e9ment, sur demande seulement.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Article 10 : Livraison<br><\/strong><br>Les articles command\u00e9s sont remis \u00e0 leur destinataire selon les conditions suivantes :<br>10.1 D\u00e9lais de livraison<br>Le Client a la possibilit\u00e9 de retirer ou de faire retirer l\u2019objet dans les locaux de la galerie et dans ce cas il n\u2019 y a pas de livraison.<br>L\u2019\u0153uvre est livr\u00e9e \u00e0 l\u2019adresse de livraison indiqu\u00e9e par l\u2019acheteur lors de sa commande. Les frais de livraison sont \u00e0 la charge de l\u2019acheteur et lui sont indiqu\u00e9s lors de l\u2019envoi de l\u2019accus\u00e9 de r\u00e9ception de la r\u00e9servation vis\u00e9 \u00e0 l\u2019article 2\u00a72.2. Pour les pi\u00e8ces non volumineuse et jusqu\u2019\u00e0 30 kg inclus, l\u2019exp\u00e9dition de l\u2019\u0153uvre doit intervenir dans un d\u00e9lai de 14 jours au maximum \u00e0 compter de la r\u00e9ception du paiement ; \u2028Au del\u00e0 de 30 kg et pour les pi\u00e8ces volumineuses, l\u2019exp\u00e9dition de l\u2019\u0153uvre doit intervenir dans un d\u00e9lai de 5 semaines \u00e0 compter de la r\u00e9ception du paiement ; en cas de retard dans l\u2019exp\u00e9dition, un mail sera adress\u00e9 au client lui signalant que tant que le produit n\u2019est pas exp\u00e9di\u00e9, l\u2019annulation de la commande est toujours possible. Dans ce cas les conditions de remboursement applicables sont celles applicables aux modalit\u00e9s de r\u00e9tractation \u00e9dict\u00e9es \u00e0 l\u2019article 5 des Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente. \u2028Les d\u00e9lais de livraison (soit la prise en charge par le transporteur des \u0153uvres objets des pr\u00e9sentes) sont indiqu\u00e9s eux \u00e0 titre indicatif et ne sont quant \u00e0 eux pas garantis par la Galerie LOFT.<br>Aucune action en responsabilit\u00e9 ne pourra \u00eatre engag\u00e9e \u00e0 l\u2019encontre du Vendeur dans le cas o\u00f9 l\u2019\u0153uvre aurait \u00e9t\u00e9 d\u00e9t\u00e9rior\u00e9e lors de la livraison ; \u2028les r\u00e9clamations sur les vices apparents ou sur la non conformit\u00e9 du produit livr\u00e9 au produit command\u00e9 ou au bordereau d\u2019exp\u00e9dition, doivent \u00eatre formul\u00e9es par \u00e9crit par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception dans les 3 jours de la livraison.<br>10.2 Co\u00fbts des frais de livraison<br>Le montant des frais de port est calcul\u00e9 en fonction du poids du colis et de la zone de livraison.\u2028 Le Client est inform\u00e9 qu&#8217;il peut \u00eatre amen\u00e9, pour une m\u00eame commande \u00e0 payer plusieurs frais de livraisons selon le type de produit command\u00e9.<br>10.3 Suivi et r\u00e9ception de la commande<br>Le Client est inform\u00e9 de l&#8217;exp\u00e9dition de sa commande par un e-mail contenant un lien de suivi de livraison.<br>Le Client s&#8217;engage \u00e0 r\u00e9ceptionner les produits command\u00e9s \u00e0 l&#8217;adresse de livraison figurant sur l&#8217;e-mail de confirmation de commande.\u2028 Le Client doit imp\u00e9rativement dater et signer le bordereau de livraison pr\u00e9sent\u00e9 par le transporteur. Ce bordereau dat\u00e9 et sign\u00e9 constitue une preuve en mati\u00e8re de transport et de d\u00e9livrance.<br>En cas d&#8217;absence du Client, il dispose d&#8217;un d\u00e9lai indiqu\u00e9 par le transporteur pour r\u00e9ceptionner son colis.\u2028 Attention &#8211; En cas de non retrait dans les d\u00e9lais impartis, les produits seront retourn\u00e9s au Vendeur qui se r\u00e9serve le droit de rembourser le montant de la commande, hors frais de livraison qui resteront \u00e0 la charge du Client.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Article 11 : Responsabilit\u00e9<br><\/strong><br>Dans tous les cas, la responsabilit\u00e9 du Vendeur ne pourra \u00eatre engag\u00e9e dans le cas o\u00f9 l&#8217;inex\u00e9cution de ses obligations serait imputable soit au Client, soit au fait impr\u00e9visible et insurmontable d&#8217;un tiers au contrat, soit \u00e0 un cas de force majeure telle que d\u00e9finie \u00e0 l&#8217;Article 12 des Conditions g\u00e9n\u00e9rales.<br>De m\u00eame, la responsabilit\u00e9 du Vendeur ne saurait \u00eatre engag\u00e9e pour tous les inconv\u00e9nients ou dommages inh\u00e9rents \u00e0 l&#8217;utilisation du r\u00e9seau internet, notamment une rupture de service, une intrusion ext\u00e9rieure ou la pr\u00e9sence de virus informatiques.<br>Le Vendeur, propri\u00e9taire du Site, s&#8217;engage exclusivement \u00e0 respecter les dispositions l\u00e9gislatives ou r\u00e9glementaires en vigueur en France.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Article 12 : Force majeure<br><\/strong><br>Ni le Vendeur, ni le Client, ne sauraient \u00eatre tenus responsables de toute inex\u00e9cution qui aurait pour origine un cas de force majeure.<br>Sans que cela soit limitatif, sont consid\u00e9r\u00e9s comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux fran\u00e7ais : les gr\u00e8ves totales ou partielles internes ou externes \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9, le blocage des moyens de transport ou d&#8217;approvisionnement pour quelque raison que ce soit, les restrictions gouvernementales ou l\u00e9gales, les pannes d&#8217;ordinateur, le blocage des t\u00e9l\u00e9communications y compris des r\u00e9seaux et notamment d&#8217;internet.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Article 13 : Int\u00e9gralit\u00e9 des conditions g\u00e9n\u00e9rales<br><\/strong><br>Les Parties reconnaissent que les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente constituent l&#8217;int\u00e9gralit\u00e9 de l&#8217;accord conclu entre elles.<br>Si, pour une quelconque raison, l&#8217;une des clauses des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales devait \u00eatre d\u00e9clar\u00e9e inapplicable, elle serait r\u00e9put\u00e9e non \u00e9crite sans pour autant entra\u00eener la nullit\u00e9 de ces conditions g\u00e9n\u00e9rales, ni alt\u00e9rer les autres dispositions des conditions g\u00e9n\u00e9rales.\u00a0<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Article 14 : R\u00e8glement des litiges<br><\/strong><br>Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, ainsi que toute commande pass\u00e9e par le Client sont r\u00e9gies par la loi fran\u00e7aise.\u2028 En cas de litige, une solution amiable sera recherch\u00e9e avant tout recours judiciaire.<\/p>\n\n\n\n<p>&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>&nbsp;<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n\n            <\/div>\n        <\/section>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Pr\u00e9ambule Toute commande pass\u00e9e sur le site www.galerieloft.com (d\u00e9sign\u00e9 ci-apr\u00e8s le \u00ab Site \u00bb) de la SARL LA CASE D\u2019ART (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e &#8220;le Vendeur&#8221;), sera exclusivement r\u00e9gie par les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, que nous vous recommandons de lire attentivement.Le fait de passer commande implique la consultation pr\u00e9alable des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente &hellip; 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